Conditions générales de service

Version du 29 septembre 2026 — service réservé aux professionnels.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Bon Lot, fourni par Bon Lot (contact@bonlot.fr), par toute entreprise cliente. S'inscrire à l'essai ou s'abonner vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

Bon Lot envoie par e-mail, les jours ouvrés, une sélection d'appels d'offres publics correspondant au profil déclaré par le client (métier, prestations, zone, taille de marché), avec un résumé, une note de pertinence et un lien vers l'avis officiel. Bon Lot ne rédige pas les réponses aux appels d'offres et ne candidate pas pour le compte du client.

3. Essai gratuit

L'essai dure 14 jours, sans carte bancaire ni engagement. À son terme, le service s'arrête sauf si le client choisit de s'abonner.

4. Prix et paiement

L'abonnement est de 49 € hors taxes par mois, payable mensuellement d'avance par carte via notre prestataire de paiement. Une facture est émise pour chaque paiement. Toute évolution du prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail ; le client peut alors résilier sans frais.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement. Le client peut le résilier à tout moment par e-mail ou depuis son espace de paiement ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement au prorata.

6. Nature des informations et responsabilité

Les annonces proviennent de sources publiques officielles (BOAMP). Les résumés et les notes sont préparés avec l'aide de l'IA et peuvent comporter des erreurs ou des omissions : seul l'avis officiel fait foi et le client doit le vérifier avant toute décision. Bon Lot est tenu d'une obligation de moyens ; il ne garantit ni l'exhaustivité de la sélection ni l'obtention d'un marché. La responsabilité de Bon Lot est limitée aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de chance, manque à gagner).

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Bon Lot peut modifier ces conditions ; le client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.